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22/05/2025 à 12:46:49 |
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celinette77
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Bonjour,
je me tourne vers vous les passionnés, car je ne trouve pas de réponses claires.
Je vous explique le problème:
ma fille a un élevage de chat officiel, déclaré etc depuis peu...
une future adoptante très inquiète pour la santé de son futur chaton, lui envoie des tonnes de messages. Elle craint les potentielles maladies malgré les certificats fournis.... Après avoir visité le petit, elle a versé des arrhes pour le réserver, mais a renvoyé le contrat de vente original avec des modifications dans les termes (envoyé à l'acheteuse en pdf justement pour empêcher les modifications ...) indiquant clairement leur manque de confiance.
Le contrat n'est pas encore signé " lu et bon pour accord" par la vendeuse (précision qui peut être importante).
Depuis elle inonde ma fille de messages, qui souhaiterait ne plus vendre son chaton à cette dame et lui rendre ses arrhes, car elle craint pour le chaton et pense que cette dernière va la harceler, si un jour le chat attrape qqchose.
Elle se demande même s'il ne s'agit pas d'une personne malintentionnée, qui fait exprès de la harceler pour faire un bénéfice sur les arrhes en obligeant le vendeur à annuler la vente ....
Pensez vous qu'elle doive lui rendre le double de la somme, étant donné qu'elle n'a pas signé le contrat "bon pour accord" ?
merci pour votre aide |
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05/06/2025 à 12:51:32 |
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cupidon91
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Bonjour
Effectivement, je pense que cette personne n'est pas fiable.
il est vrai que si le vendeur annule la vente, il doit rembourser le double.
il faudrait peut-être en savoir plus sur cette personne.
laissez trainer la situation pourrait la décourager et annuler. |
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05/06/2025 à 15:59:06 |
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ragdollcamargue
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Bonjour celinette77,
Dans votre cas, l’acheteuse a modifié le contrat de son côté sans votre accord, et celui-ci n’a jamais été signé par votre fille. Du coup, le contrat n’a pas de valeur, puisqu’il n’y a pas eu d’accord commun sur les conditions. La vente n’est donc pas considérée comme conclue.
Dans cette situation, vous êtes tout à fait en droit d’annuler la réservation et de rembourser les arrhes simplement, sans avoir à rendre le double, puisque vous n’avez pas validé le contrat.
Au vu du comportement de cette personne, qui semble assez envahissant et anxiogène, je vous conseille sincèrement de couper tout contact...... C’est important de vous protéger, surtout dans un contexte comme celui-ci, où l’adoption doit rester un moment serein pour vous comme pour le chaton.
https://www.ragdollcamargue.com/ |
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05/06/2025 à 16:01:23 |
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ragdollcamargue
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Petite précision... je ne suis pas juriste, donc si vous avez besoin d’une réponse formelle ou d’un avis plus poussé, je vous conseille de consulter un professionnel du droit ou un conseiller spécialisé en droit animalier.
Pour sécuriser vos prochaines ventes je vous recommande vivement les carnets de réservation et de vente du SNPCC. Ils sont très bien faits et permettent d’encadrer légalement chaque étape, de la réservation à la cession définitive du chaton.
https://www.ragdollcamargue.com/ |
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07/06/2025 à 09:40:56 |
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mg06
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celinette77, rendez-lui ses arrhes .... personne source de problèmes à venir ! |
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