Que dit la loi en terme de délai ?

Bonjour,

J'ai trouvé un chat le 24/07 non-pucé, qui ne quitte pas mon terrain malgré qu'il soit craintif : il est donc bien perdu ou abandonné.
J'ai contacté la SPA qui me dit que si je le garde au delà de 15 jours, j'en deviens propriétaire, et que pour le leur confier passé ce délai, je devrais faire un dossier d'abandon et m'acquitter des frais d'identification auparavant,...

Me confirmez-vous cela ?
Faut-il donc que je le dépose au refuge avant cette fin de semaine (car je ne peux pas le garder), sachant pertinemment que je l'éloignerai ainsi de son territoire ?

15 jours c'est très court, surtout quand on travaille et que le voisinage qui pourrait le reconnaître est en vacances.

Merci pour vos conseils.

Bonsoir, normalement un chat/chien trouvé sur la voie publique doit aller en fourrière, si votre commune a un accord avec une fourrière, qui doit le garder 10 jours ouvrables, passé ce délai, ils sont libres de le confier à une association.
Votre cas est différent, il est venu dans votre propriété.
Vous pouvez effectivement demander à un refuge de le prendre sans attendre les 15 jours, en disant qu'il était dans votre jardin.
S'il est identifié, la Spa pourra retrouver ses propriétaires.
S'il ne l'est pas, ils pourront le mettre à l'adoption compte tenu qu'il soit adoptable ....
Certains refuges gardent des chats "sauvages", non adoptables, d'autres pas ....
Cela vous dérangerait vraiment de le laisser dans votre jardin et de le nourrir ? cela lui donnerait peut-être la chance de retrouver ses maitres, s'il en a. Faudrait savoir s'il est identifié en l'emmenant chez un véto pour le faire vérifier, gratuit. A condition de pouvoir le mettre dans une caisse de transport ....

Bonsoir,
Leur avez vous laissé vos coordonnées ?
Le délai ne court qu'à partir du moment où vous signalez avoir trouvé un chat.
Vous pouvez tout à fait le trouver à la fin de l'été...

J'ai eu le cas moi aussi d'un chat qui est venu s'installer dans mon jardin, plus exactement il squattait mon bord de fenêtre.
Je ne pouvais pas non plus le garder : déjà d'autres chats, etc ...
J'ai fini par mettre un peu de lait sur le bord de fenêtre, puis un carton, puis il a fini par entrer ...
Je l'ai gardé 16 ans, et nous avons vraiment regretté son départ !

Merci à tous pour vos réponses !

La 1ère semaine j'ai veillé à l'emmener chez un vétérinaire : pas pucé.
J'ai ensuite fait une annonce sur ce site et sur d'autres, pris contact avec des réseaux locaux pour partager au plus large, fait du porte à porte et de l'affichage,...et pris contact avec la SPA qui m'a donné les infos une fois le dossier enregistré. Les 15 jours courent donc réellement, malgré que j'ai proposé de le garder jusqu'à la rentrée pour maximiser ses chances de retrouver ses maitres.
A date, pas de signe d'éventuel propriétaire. Au vu de la période, il s'agit peut-être d'un abandon de plus (les chats que je possède sont tous arrivés de la même façon, et à présent identifiés). Je ne connaissais pas cette loi à l'époque, et pouvais me permettre de les accueillir, ce qui n'est plus possible aujourd'hui.

Ce jeune chat sera certainement adopté très vite : il a tous les atouts pour cela.
Nos échanges m'ont permis de me "détacher" car je culpabilisai un peu de lui faire quitter le territoire ou il a le plus de chance de retrouver quelqu'un qui le chercherait, en le confiant à la SPA.

Merci encore !

SPA = fourrière = ...
Les associations et les refuges sont submergés et ont plein de minous à faire adopter

C'est vrai,
Il vaut mieux chercher par vous même.
Je viens de trouver une famille pour la petite chatte trouvée dans mon jardin.
J'avais mis des affichettes.
C'est le pire moment pour mettre des chats en fourrière.
Les associations étant débordées, ils ne pourront pas tous les garder...

Je sais qu'ils sont submergés (c'est pourquoi j'avais proposé de le garder jusqu'à la rentrée), mais pas le choix si je ne veux pas être engagée pénalement.
15 jours c'est trop court, mais je ne peux changer la loi...malheureusement

S'il est perdu, bizarre que personne ne se signale malgré toutes mes démarches, mais je soupçonne un abandon. Si tel est le cas, c'est à cette personne de culpabiliser.
Si je lui trouve une famille d'ici samedi, serait top, mais je n'y crois pas.
C'est un engagement que d'avoir un animal.
Tous ces gens qui procèdent à des abandons à cette période devraient se le répéter au moment de l'adoption.

Complètement d'accord, c'est de la cruauté pure, ces gens ne devraient pas avoir le droit d'adopter, ils traitent les animaux comme des objets jetables. À la première contrainte, hop ils s'en débarrassent !
C'est écoeurant

(@kitykate)
Cette spa vous raconte n'importe quoi :
- le délai de fourrière est de 8 jours ouvrés
- vous pouvez parfaitement garder minou chez vous pendant ce délai. Il suffit d'en informer la gendarmerie/police afin de ne pas être éventuellement accusé de vol. Minou n'étant pas identifié la probabilité est faible
- la "propriété" d'un animal est déterminée par son identification. Minou n'étant pas identifié, il n'a pas de "propriétaire".
- Vous dire d'identifier minou avant de le confier à cette spa est une arnaque car vous en serez alors son "propriétaire", vous l'abandonnerez et ils vous feront payer cet abandon

En conclusion : gardez ce minou chez vous en attendant de voir ce que vous avez envie de faire et oubliez cette spa malhonnête
C'est quelle SPA ?

a ma connaissance il n'y a aucune loi qui dit que le chat est à vous passé 15 jours, c'est complètement dingue ! le seul délai légal est le délai de garde en fourrière, il n'existe pas de délai pour le particulier qui recueille un chat !l'association vous a raconté des blagues pour empocher la somme une fois passé le délai. Je ne trouve pas ça très honnête.

les lois, les lois... Comme dit plus haut les spa sont débordés d'animaux, et en plein été il ne se fera pas adopté. c'est sûr. De plus il sera enfermé avec d'autres matous dans des petits enclos, et sera bien malheureux. Et certaines SPA ne sont pas tendre avec les animaux.. mes chats sont tous des matous de rue. après avoir vérifier s'ils étaient pucés, et avoir passer des annonces, je les ai tous adoptés sans passer par gendarmerie, spa ,fourrière ou autre. ce matou est abandonné c'est certain. le mieux serait que vous le fassiez stérilisé, et pucé à votre nom, puis après de le remettre dans votre jardin comme chat libre, en le nourrissant. il sera bien plus heureux.

@mouns64 et @kitykate: je suis du même avis que vous. aucune adoption quasi en ce moment, et ça durera jusque fin septembre, comme chaque année. Il vaut vraiment mieux le nourrir, l'abreuver, le caresser, lui faire un dodo, et attendre la période maudite de l'été pour envisager une adoption, via ou pas via une asso. Comme vous mouns64 j'ai fait adopter des dizaines de chats en me débrouillant seule. Les refuges sont tout sauf des lieux de vie sympa pour un chat abandonné, qui est noyé parmi d'autres peut être plus jeunes, plus sympas, plus jolis... Vous connaissez le topo.
Il m'est arrivé de laisser un chat plusieurs mois dans ma copro (2 ans pour adonis) avant de trouver l'adoptant en or pour lui. (je suis en étage et ne peux hélas pas recueillir tous les chats du dehors).
@kitykate : ne vous précipitez pas, je vous en prie

Merci à tous pour vos écrits.
Je vais appeler ma mairie ou la police de ma commune pour savoir à quoi m'en tenir, et faire au mieux pour ce minou mais aussi pour moi.

bonjour KityKate
il faudrait le prendre en photo et le mettre sur :
chat-perdu.org
S'il est à quelqu'un des environs de chez vous il est sûrement recherché
pour ma part, j'ai 3 chats laissés par des voisins et stérilisés par mes soins
comme disent Moun64 et Yolande il est mieux avec vous que dans un refuge super débordé
C'est un coût c'est certain mais ils nous donnent tellement d'affection en remerciement
Mon chat Oscar et ma Chienne Happy les ont bien acceptés.
Bon courage à vous nous sommes de tout coeur avec vous.

@kitykate : si vous appelez la mairie ou la police de la commune, ils vont le faire aller en fourrière. A votre place je ne ferais pas ça...

Qu'attendez vous comme réponse de la mairie et PM ?

C'est vrai que en ce moment, canicule au surplus, confier un animal à un refuge risque d'écourter singulièrement sa durée de vie ...
J'ai moi-même un chat dans le jardin qui vient depuis 2 ans boire dans la mare et manger quelques croquettes (un bidon découpé en façade marche bien).
Rien malgré annonces, mais il vit sa vie et n'embête personne ... donc je préfère ça à un avenir derrière les barreaux et incertain.

@kitykate
NON !!!
Mairie et PM vont envoyer minou en fourrière = euthanasie !!

@kitykate : en fait mg06 pose la bonne question. Pourquoi voulez-vous appeler mairie et PM ? vous parlez de "terrain" donc vous avez une maison avec jardin je suppose. J'ai l'impression que vous pensez qu'il est malheureux et qu'il faut absolument l'enlever de là, à tout prix. Si c'est le cas, on est tous ici à vous dire que vous ne devez pas culpabiliser, il est moins en danger dans votre terrain qu'à la fourrière ou dans un refuge surpeuplé.
Petite question : vous dites non pucé, ça signifie que vous avez pu l'emmener chez un vétérinaire ou emprunter un lecteur de puce ? ce qui voudrait dire qu'il n'est pas si peureux que ça. Merci de nous en dire plus pour qu'on comprenne mieux votre problématique.

Bonjour,
J'ai encore passé qq coups de fil ce jour, notamment à la mairie de ma commune qui m'a bcp rassurée !
Cette loi dont m'a parlé la SPA ne semble pas exister.... (la mairie tout comme moi, ne trouve pas de texte lié aux propos de la SPA => Si quelqu'un à des connaissances juridiques : merci de partager ; c'est bien le sujet de cette discussion sur le forum : "que dit la loi en terme de délai" et j'ai, je crois tout expliqué dans le 1er pavé. Annonce déposée #703306).
De plus, un partenariat est en train de se monter avec une association qui pourra peut-être la faire stériliser dans qq mois et la laisser vivre en chat libre dans le quartier.
Je vais pouvoir continuer à prendre soin de cette petite chatte au-delà de ce WE, jusqu'à avoir des nouvelles de propriétaires éventuels, ou de l'association dans quelques semaines.
Youpi !

GENIAL Kitykate ... il y a encore des personnes qui ont du coeur.
Les chats que j'ai recueillis maintenant stérilisés, vivent leur vie de chats libres même s'ils rentrent souvent manger les croquettes d'Oscar et retournent à leur liberté.
Nous allons être nombreusses heureuses pour vous.
Passez un bon week-end

KYTIKATE, le problème c'est qu'elle aura surement des petits avant que l'asso s'en occupe d'ici quelques mois... et là vous allez être vite débordée avec des portées de chatons...

(@Kitykate)
J'ai répondu à votre question sur les lois le 04/08 à 13h57... Dommage de ne pas m'avoir lue, nous aurions tous économisé un temps précieux

Vu l'annonce 703306, il s'agit du Rhône et certainement de cette détestable spa. Sud Lyon n'est ce pas ?