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Retour aux discussions : Législation

« Problèmes voisinage »

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29/05/2014 à 17:39:17
mitsi
Bonjour, un conseil me serait utile concernant 2 chats que je nourris à l' extérieur, dans une résidence arborée, les copropriétaires ne les supportent plus, les chassent. J' espère qu' il n' y aura pas d' intervention extrême, style fourrière. Que dit la loi à ce sujet ? Merci d' avance pour vos réponses. Mitsi
29/05/2014 à 19:00:51
aline
Mitsi

Ci-dessous, quelques liens qui vous permettront de prendre connaissance de la législation en vigueur :

http://agriculture.gouv.fr/animaux-errants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583067&dateTexte=&categorieLien=cid

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf

http://groupesacpa-chenilservice.fr/espace-collectivites.html

Certaines mairies diffusent sur Internet les dispositions qui ont été prises au niveau de leurs communes.
Faites l'interrogation concernant votre ville.
01/06/2014 à 18:25:44
aline
Autres liens :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

http://www.respect-animal.ca/fr/animaux-de-compagnie-chambres-gaz-mythes.html

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209591.html

sad
05/06/2014 à 07:34:15
mitsi
Merci d' avoir répondu. J' ai pris contact avec la Spa de ma ville, une solution doit bien exister pour laisser mes 2 chats tranquilles... Mais j' émets un doute car mon proche voisin les pourchasse en les arrosant ! Méchanceté, frustrations diverses et bêtise surtout.
05/06/2014 à 15:44:30
aline
Mitsi

De quelle région ou ville êtes-vous ?

Si vous avez contacté la SPA, ces deux chats risquent d'être emmenés directement en fourrière !

Je pensais que vous vouliez éviter ce genre d'intervention !!

eek
07/06/2014 à 08:37:14
mitsi
Mado, j' ai pris des renseignements à la Spa, pas de déplacement pour mes 2 chats, ils sont débordés avec tous les abandons ( 300 chiens et chats ). J' habite Biarritz et dans mon quartier, il y a beaucoup de chats vivant dehors, ils sont nourris par l' Association Chats des rues et par quelques bénévoles.
26/02/2016 à 17:16:15
tyssia
ON IGNORE l'annonceur Pascal Pourrat au dessus, il n" a rien a faire ici, il est signalé, merci de NE pas repondre les amies! c'est un SPAMEUR donc normal qu'il poste partout, on ne répond pas, on ne polemique pas, nous avons mieux a faire, MERCI de continuer le post comme si pas là en attendant qu'il soit viré.

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