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« Chat Volé »

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31/12/2018 à 16:06:34
arfraph77
Bonjour notre chat mâle ( le mien et celui de mes deux petites filles) tigré d'environ 1 ans a disparu fin août boulevard Anatole France à Aubervilliers.. annonces sur les sites.. dans la rue.. coup de téléphones divers et variées... placardage dans toutes les copros de la ville.. j'en ai vu des chat tigrés européen depuis 3/4 mois... et là à la suite d une dénonciation d'un de ses collègues de travail j'ai eu les coordonnées d'une dame qui aurait pris notre chat. Je l'ai contacté j'ai des traces écrites par texto aussi. elle m'a tout d'abord envoyé une vidéo sur laquelle je le reconnaît formellement. Dans le doute je lui demande si je peux le voir et là du coup elle n'arrête plus de changer de version jusqu'à m'expliquer que finalement elle l'a perdu ... bref je suis à peu près sûre que cette dame a pris notre chat j'ai ses coordonnées je sais où elle travaille mais je ne sais pas quoi faire existe-t-il des recours à l'amiable puis-je porter plainte au commissariat bref qu'en pensez-vous ?
Avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation ?
Le chat devait être pucé à la rentrée de septembre.. je n ai donc en ma possession que son carnet de santé et des photos ainsi que le témoignage de la dame qui me l avait donné ?
Que puis je faire ? par avance un grand merci de votre réponse pour moi et mes filles.
02/01/2019 à 16:48:42
totee
Bonjour,
Avez vous contacter quelqu'un pour avoir des renseignements sur la procédure à employer.....avec vous gardé les traces de la vidéo etc.......si c'était moi j'irai porté une plainte contre x si c'est possible... le seul problème que je vois c'est que cet animal n'est pas pucé alors je ne sais pas ce que dits la loi. Par contre si votre véto connais votre animal il peut peut-être vous aider...attention ne plus contacter l'autre personne pour l'instant car elle se débarrasserai de l'animal. Salutations
02/01/2019 à 17:53:46
cats
Bonjour,

Même s'il n'est pas pucé, vous pouvez aller porter plainte avec toutes les preuves écrites et photos dont vous aurez fait des copies (vécu !), ce que je vous engage à faire. Elle devrait être convoquée
03/01/2019 à 10:24:26
minnie
Tout à fait d'accord avec cats wink

Selon la loi il s'agit purement et simplement d'un vol, et sachez aussi que le fait de réclamer des frais que ce soit vétérinaires ou de pension est totalement illégal. Seul le passage dans une fourrière légalise le délai des 8 jours. Ce passage dans une fourrière est même imposé aux vétérinaires à qui on présente un chat identifié, mais le Bureau de la Protection Animale applique malgré tout dans ce cas une tolérance pour le bien-être de l'animal. Ce même délai n'est pas opposable si ce chat a été récupéré par un particulier et même une association qui ne peut mettre à l'adoption que des animaux abandonnés volontairement par leur maître, des animaux provenant donc d'une fourrière et des animaux provenant d'une saisie judiciaire après jugement. Vous êtes donc parfaitement en droit de réclamer votre chat et même de poursuivre la personne qui a entravé le circuit légal ne permettant pas de le récupérer dans une fourrière. En ce qui concerne l'identification, un simple particulier ne peut pas se faire juge de son absence et de ses éventuelles conséquences. De toute façon la fourrière applique le même règlementation des 8 jours ouvrés que le chat soit identifié ou non. A titre de rappel à ce sujet la loi ne concerne que les chatons de plus de 7 mois et les chats âgés de plus de 7 mois au 1er janvier 2012. Si ce chat est donc plus jeune ou plus âgé, il n'est pas en infraction (malheureusement bien entendu). Les animaux étant soumis au régime des biens par le Code Civil, vous avez tout de même 3 ans pour récupérer votre animal et ce, sans aucun frais. "Article 2276 code civil
En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Précision : On estime qu’il y a perte lorsque le propriétaire est involontairement dépossédé de son bien. Le vol est, quant à lui, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le point commun entre ces deux événements réside dans la dépossession du véritable propriétaire contre sa volonté".
Regroupez toutes les preuves de votre "propriété" et de vos recherches et écrits de cette personne pour votre plainte.
03/01/2019 à 17:58:23
marina
Veillez à avoir des photos qui présentent minou avec vous et dans votre environnement afin d'établir le lien entre lui et vous.

Attention à ne pas signaler à la personne que vous allez porter plainte afin qu'elle ne cache pas minou.
Vous pouvez déposer plainte contre x avec forte présomption

Vous pouvez aussi contacter l'association suivante : Association Nationale contre le Trafic des Animaux de Compagnie des Yvelines (ANTAC78) Refuge Pension - BP 10 - 78450 - VILLEPREUX - 01 34 62 27 71
03/01/2019 à 18:20:47
cats
Pourquoi contre x ? si elle a identifié le chat chez la "voleuse" ... qu'elle soit convoquée pourrait la faire changer d'attitude
03/01/2019 à 18:25:04
marina
Pas seulement convoquée car elle va ensuite cacher minou si elle ne veut pas le rendre. Demander une perquisition
03/01/2019 à 18:35:25
cats
si elle convoquée devant un juge pour vol ....
03/01/2019 à 18:39:35
totee
Bonsoir,
Tout à faits d'accord avec marina ! il ne faut pas que la voleuse soupconne quelque chose elle pourrai déplacer l'animal ! bonne soirée et j'espère que vous allez récupérer votre compagnon.
03/01/2019 à 19:50:47
cats
Marin, vous croyez qu'on peut obtenir une perquisition pour un vol (supposé) de chats ? vous ne connaissez sans doute pas comment fonctionne la justice ... on n'est pas dans une affaire de grand banditisme ni de terrorisme ....

Cela dit, Arfraph77 vous avez divers conseils, c'est vous qui décidez. en espérant que ce que vous déciderez vous permettra de récupérer votre chat.
04/01/2019 à 13:29:43
marina
@Cats, pour info je suis juriste
04/01/2019 à 14:07:33
cats
Marina, vous m'affirmez que pour un chat supposé volé, le procureur peut demander, dans son enquête, une perquisition ?
05/01/2019 à 11:07:59
marina
Oui car il est nécessaire que la police puisse pénétrer dans les lieux et constater les faits sans que les personnes concernées aient été prévenues. Sinon comme il est déjà précisé elles cacheront le chat
05/01/2019 à 11:26:41
cats
Qu'il soit nécessaire, je n'en doute pas, que cela soit autorisé par la loi (laquelle au fait ?) et surtout mis en pratique pour un chat .... j'ai de très très gros doutes. Vous connaissez des cas avérés pour être aussi affirmative ?

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